J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10132
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 30 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
NOR : ECOP9900219A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 1999, M. Patier (Christophe), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er septembre 1998, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.